Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [22 aout 2026]
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions generales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Prénom NOM], exerçant sous l’enseigne Astrogénèse (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toute autre condition.
Article 2 — Prestataire
[Prénom NOM] — Enseigne Astrogénèse SIRET : [numéro] Email : [adresse] Site : astrogenese.fr
Article 3 — Description des prestations des conditions generales de vente
Le Prestataire propose des prestations de consultation astrologique et de tirage de cartes, notamment :
- Analyse complète de thème astral
- Analyse flash de thème
- Analyse des transits
- Révolution solaire
- Synastrie
- Tirage de tarot de Marseille
- Mini-thème astral gratuit
Le détail, la durée et le contenu de chaque prestation sont décrits sur les pages correspondantes du site. Les prestations sont réalisées en présentiel à Nantes ou à distance (visioconférence), selon la formule choisie.
Article 4 — Nature des prestations et avertissement
Les prestations proposées relèvent du développement personnel, de la connaissance de soi et du divertissement. Elles ne constituent en aucun cas :
- un avis ou un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique ;
- un conseil juridique, financier ou patrimonial ;
- une garantie de résultat ou une prédiction certaine d’événements futurs.
Le Client reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences. En cas de difficulté de santé physique ou psychique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié. Les prestations sont réservées aux personnes majeures.
Article 5 — Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, sur les pages correspondantes du site. [Mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entrepreneur non assujetti.]
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Commande et paiement
La commande est confirmée après accord sur la prestation et le créneau, et paiement selon les modalités convenues : [virement / [autre moyen] / acompte de [X] % le cas échéant].
Le paiement est exigible [à la commande / avant la séance], sauf accord particulier. Une facture est remise au Client.
Article 7 — Transmission des informations nécessaires
Pour les prestations nécessitant un thème astral, le Client s’engage à fournir des informations de naissance exactes (date, heure et lieu). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une analyse erronée résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation pour les prestations conclues à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Exception (exécution anticipée) : si le Client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse. Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord préalable du Client et sa renonciation expresse à ce droit. Pour une prestation partiellement exécutée, le Client reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une demande non équivoque à : [adresse email].
Article 9 — Annulation et report
Tout rendez-vous peut être reporté ou annulé par le Client jusqu’à [48 heures] avant la séance, sans frais. Passé ce délai, [le Prestataire se réserve le droit de conserver l’acompte / la séance pourra être facturée]. En cas d’empêchement du Prestataire, la séance est reportée ou remboursée.
Article 10 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’usage que le Client fait des analyses fournies, ni pour des dommages indirects.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter].
Les présentes conditions generales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.